Comment fonctionne une assurance dommages ouvrages ?

Bien qu’elle soit souvent confondue avec l’assurance décennale de par sa durée de validité de 10 ans, l’assurance dommages ouvrages diffère de cette dernière par les garanties qu’elle offre. Prévue pour dédommager rapidement les foyers de toutes malfaçons durant une décennie, elle est imposée pour toute construction neuve ou des travaux importants. Mais comment fonctionne-t-elle concrètement ?

Zoom sur l’assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrages se charge de dédommager les foyers ayant souscrit à cette offre, de toutes les malfaçons qui pourraient avoir lieu au sein de leur domicile. Concrètement, il s’agit d’une réparation rapide aux sinistres touchant un foyer sans qu’une décision de justice ait été prise, pendant un délai de 10 ans. Sa particularité repose notamment sur le fait qu’elle soit obligatoire pour les grandes constructions neuves ou les travaux importants. Les modalités du contrat sont fixées par la loi Spinetta et ses conditions d’application, par le législateur. L’assurance dommage ouvrage obligatoire représente donc une alternative idéale pour toute personne désirant faire de grands travaux dans la mesure où elle offre un dédommagement à long terme. Pour souscrire cette offre, consultez le site de l’assurance Dommage Ouvrage.

Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage est souscrite avant même que la déclaration d’ouverture de chantier ou le DROC n’ait eu lieu. À partir de la date de réception des travaux, l’assurance prend effet et dure 10 ans. Elle ne prend fin que lorsque les assurances de responsabilité décennale des constructeurs ont, elles aussi, pris fin. Plus précisément, ces deux assurances prennent fin en même temps. La garantie peut, toutefois être obtenue, dans le cas où il y a eu une mise en demeure jugée infructueuse durant une période et où une inexécution des obligations de la part de l’entrepreneur conduit à une résiliation du contrat. Des démarches seront requises de l’assuré : mettre en demeure le constructeur afin qu’il répare les dommages et acquérir une résiliation du contrat. Cette dernière peut être effectuée soit à l’amiable soit de manière judiciaire.

Quels risques couvre l’assurance dommages ouvrage ?

Durant une décennie, l’assuré bénéficie d’une garantie qui le dédommage pour toutes les malfaçons dues aux constructeurs. Concrètement, il s’agit des actions qui portent atteinte à la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage en question. Elle exclut cependant, tous les éléments d’équipements à l’instar des portes et fenêtres. Elle sert donc de couverture en cas de dommages lors des constructions. Toutefois, ce type d’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les sinistres survenus ultérieurement à la construction de la maison. Les catastrophes naturelles et les incendies post-construction ne sont donc pas pris en compte. Elle couvre tout ce qui se rapporte à l’affaissement de la maison, les fuites au niveau de la toiture ainsi que les différentes fissures importantes situées sur les murs.

L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire et pourquoi ?
Quels sont les prix moyens d’une assurance dommages ouvrage ?